Serge Letchimy

De: Serge LETCHIMY
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043753162(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: Serge Letchimy
député de la 3e circonscription de la Martinique, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2020-2021
Démission d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043742737(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043210824(source JORF)
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043210824(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043201326(source JORF)
désignation
02 Mars 202102/03/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043201326(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043142783(source JORF)
désignation
17 Février 202117/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043142783(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043131321(source JORF)
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043131321(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043115371(source JORF)
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043115371(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043110498(source JORF)
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043110498(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043070672(source JORF)
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043070672(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043054148(source JORF)
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043054148(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042500630(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042500630(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042495260(source JORF)
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042495260(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202005/11/2020
De: Letchimy Serge
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039494991(source JORF)
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039494991(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039422197(source JORF)
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039422197(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039297384(source JORF)
désignation
31 Octobre 201931/10/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039297384(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
désignation
30 Octobre 201930/10/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039292428(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Serge LETCHIMY
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (4 au lieu de 1)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS Apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039166062(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Serge LETCHIMY
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (25 membres au lieu de 28)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039166062(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 201902/10/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Serge LETCHIMY
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(28 membres au lieu de 25)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039146428(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Serge LETCHIMY
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(1 au lieu de 4)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039146428(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: Serge Letchimy
SOC
Objet:
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Groupe:
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038649631(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038530127(source JORF)
désignation
30 Mai 201930/05/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038530127(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038492738(source JORF)
désignation
22 Mai 201922/05/2019
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038492738(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038015898(source JORF)
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038015898(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038007237(source JORF)
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038007237(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037801323(source JORF)
désignation
13 Décembre 201813/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037801323(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037790372(source JORF)
désignation
11 Décembre 201811/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037790372(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 201811/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037738694(source JORF)
désignation
06 Décembre 201806/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037738694(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 201806/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037651773(source JORF)
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037651773(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037400056(source JORF)
composition
14 Septembre 201814/09/2018
De: Serge LETCHIMY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000036897427(source JORF)
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036625766(source JORF)
désignation
21 Février 201821/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036625766(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036620003(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036512889(source JORF)
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036512889(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Letchimy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Letchimy Serge
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Letchimy Serge
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033964467(source JORF)
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Serge LETCHIMY
député de la Martinique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1°
représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
Agence française pour la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000033836501(source JORF)
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032892159(source JORF)
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032892159(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032887923(source JORF)
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032887923(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032512556(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032491098(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032291569(source JORF)
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032291569(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032212084(source JORF)
désignation
16 Mars 201616/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032212084(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201616/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032146514(source JORF)
désignation
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032146514(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032142816(source JORF)
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032142816(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Serge LETCHIMY
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379(source JORF)
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: LETCHIMY (Serge)
président du conseil régional de Martinique ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Serge LETCHIMY
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000027263036(source JORF)
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Serge Letchimy
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer
JORFTEXT000026617648(source JORF)
charge
13 Novembre 201213/11/2012
De: Serge LETCHIMY
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Serge LETCHIMY
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000023492913(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Serge LETCHIMY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000023492913(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011